Conditions générales d’utilisation du site halvoduvex
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Mise à jour le 6 novembre 2025
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Définitions clés
Les mots suivants sont définis pour clarifier leur sens dans ce document.
“Utilisateur” : toute personne accédant au site halvoduvex.com, à ses contenus ou services connexes.
“Contenu” : ensemble des textes, images, logos, vidéos, graphismes et autres supports présents sur le site.
“Services” : fonctionnalités, ressources numériques ou propositions accessibles via halvoduvex.com.
“Site” : désigne toutes les pages du site internet halvoduvex.com.
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Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle du site
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Contenu des utilisateurs
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Respect de la confidentialité
La protection des données est une priorité pour halvoduvex.com. Notre politique est accessible à tout moment et explique la gestion des renseignements personnels.
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser halvoduvex.com pour toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme de votre part.
Règlement des litiges éventuels
Tout litige sera traité conformément à la législation canadienne applicable.
Arbitrage
En cas de litige, un arbitrage confidentiel et impartial sera proposé pour rechercher un règlement amiable.
L’arbitrage s’effectue dans la province de Québec sauf accord contraire.
Plateforme de règlement en ligne (ODR)
Les utilisateurs peuvent aussi contacter la plateforme européenne ODR pour une solution alternative.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des présentes est déclarée nulle, le reste des conditions demeure valable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et halvoduvex.com concernant l’utilisation du site.
Droit applicable à l’utilisation du site
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Résiliation
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Modifications
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Téléphone: +1 (403) 501-6908
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Date d’entrée en vigueur: 6 novembre 2025
Version: 3.0